Qu’est-ce qu’une tontine ?

Boursorama avec LabSense22/05/2021 à 08:30

La tontine est un procédé tellement ancien qu’on l’appelle « la vieille dame de la finance » ! C’est en effet en 1653 qu’un banquier italien, Lorenzo Tonti, lui a donné le jour. Le principe du pacte tontinier est très simple : si plusieurs personnes acquièrent un bien en commun, selon la tontine, le dernier survivant des co-propriétaire sera réputé être le seul propriétaire de la totalité des actifs (immobilier, valeurs mobilières, etc.). Quels sont ses différentes formes, ses avantages, ses limites ? Faisons ensemble le tour de la tontine !

Qu’est-ce qu’une tontine - iStock-Prostock-Studio

Les différentes formes de tontine

La tontine immobilière Le pacte tontinier immobilier est le plus utilisé et le plus ancien. Il est conclu entre deux personnes non mariées qui achètent ensemble un bien immobilier. Au décès de l’un des deux, le second devient automatiquement l’unique propriétaire du bien ; et ce sans avoir à passer par un mécanisme de succession. La tontine financière Dans ce second cas de figure, les partenaires de tontine mutualisent leur épargne à travers une association. Au décès de l’un deux, les autres se partagent le capital et les intérêts acquis.

Les avantages de la tontine

Le mécanisme de la tontine immobilière présente un avantage fiscal de poids… En effet, le propriétaire survivant échappe aux droits de succession. Dans le cadre d’un pacte tontinier, c’est la fiscalité des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui s’applique, faisant ainsi passer le taux d’imposition de 60% (c’est le taux pouvant être atteint dans le cadre d’une succession entre personnes non mariées) à une fourchette de 5 à 10 %. Dans le cas de la tontine financière, la fiscalité des contrats de capitalisation qui s’applique à la tontine reste également avantageuse… Les sommes capitalisées conservées plus de 8 ans bénéficient en effet d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %. La tontine financière constitue ainsi un produit de diversification patrimonial à la taxation relativement raisonnable, et permettant aux survivants de l’association de se partager les parts des associés décédés. La formule peut donc être utilisée comme un outil de transmission intergénérationnelle, par exemple à un enfant ou un petit enfant.

Les limites du système

Dans le cadre de la tontine immobilière, deux conditions sont requises pour que le taux des DMTO soit retenu. D’une part, le logement doit constituer l’habitation principale des contractants. D’autre part, la valeur du bien ne doit pas dépasser 76.224,50 € au moment du décès. Au-delà les contractants retombent sur le barème des droits de succession. Pour ce qui est de la tontine financière, il est bon de savoir que lors de la constitution de l’association, des frais de gestion sont perçus et qu’ils peuvent être conséquents… Jusqu’à 19 % de l’épargne commune ! Payable par anticipation et en une seule fois, le montant des frais de gestion peut donc être long à récupérer. Par ailleurs, comme tous les placements comportant une part de risque, le capital investi dans la tontine financière et ses rendements ne sont pas garantis, et il n’y a aucun moyen de récupérer son argent avant le terme.

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